Qu’est-ce que l’IFU (Identifiant Fiscal Unique) ?

L’IFU (Identifiant Fiscal Unique) est le numéro d’immatriculation de toute personne physique ou morale résidant sur le territoire de la République du Bénin. Ce numéro est attribué à des personnes physiques âgées de plus de 18 ans menant des activités salariées ou non salariées, commerciales ou non commerciales, les administrations publiques centrales, les établissements publics ou les entreprises.

Il est important de garder à l’esprit que l’obtention de ce numéro est de nos jours une obligation pour tous partenaires techniques et financiers. L’immatriculation à l’IFU consiste à attribuer aux personnes concernées un numéro d’identification de 13 chiffres.

L’objectif du numéro IFU se décline sous trois points :

  • constituer une base de données fiables à des fins d’information et de recoupement ;
  • améliorer et moderniser la gestion des finances publiques avec la mise en œuvre d’une fiscalité de développement ;
  • faire participer tous les citoyens béninois à la constitution de la richesse nationale conformément au principe réaffirmé à l’article 33 de la Constitution béninoise.

 

Avantages de l’IFU 

Au-delà des avantages individuels qu’il offre aux différentes couches socio-professionnelles, l’IFU assure une sécurisation des ressources fiscales intérieures par la maîtrise de la matière imposable. Par ailleurs les différents avantages sectoriels ont été identifiés pour chaque couche socio-professionnelle. Ainsi par exemple :

Au citoyen ordinaire :

  • L’IFU permet de se faire connaitre de son Etat ce qui est un devoir citoyen constitutionnellement établi par la constitution du 11 Décembre 1990 en son article33.
  • L’IFU es indispensable pour la sécurisation du patrimoine puisque désormais indispensable à l’obtention du titre foncier.

Aux Maires et collectivités locales :

L’IFU est un outil permettant de maîtriser l’essentiel de la fiscalité locale par :

  • La conduite de la décentralisation financière et le transfert des compétences entre l’Etat et les collectivités locales;
  • L’optimisation des impôts et taxes locaux;
  • La possibilité à l’exploiter pour le suivi et l’exploitation des listes des populations locales.

 

Pour les sociétés et offices d’état :

L’IFU est un instrument d’amélioration des contrôles de cohérence grâce à :

  • Une agrégation et une traçabilité, pour chaque client, de toutes les informations le concernant ;
  • Une facilité dans le rapprochement des déclarations ;
  • Une facilité dans les rapprochements avec toute l’administration ou toutes les entités qui sont en rapport tant en amont qu’en aval avec les clients.
  • Un outil de gestion :

–  dans le suivi des contentieux et des impayés et donc dans l’amélioration des finances publiques

– dans la maitrise de toutes anomalies dans la gestion soit des cotisants soit de leurs employés pour la CNSS                   par exemple

Qui sont ceux qui doivent s’immatriculer ?

Conformément au décret N°2006-201 du 08 Mai 2006 portant création d’un numéro d’Identifiant Fiscal Unique et du répertoire national des personnes physiques, institutions et associations et renforcé par la loi des finances gestion 2011 en son article 15, sont tenues de se faire immatriculer :

  • Les personnes physiques âgées de plus de 18 ans menant des activités salariées ou non salariées, commerciales ou non commerciales, artisanales ou agricoles ;
  • Des entreprises exerçant une activité commerciale ou non commerciale, artisanale ou agricoles sur le territoire du Bénin, quelques soient leur forme, leur statut juridique et leur nationalité ;
  • Les administrations publiques centrales, établissements publics et collectivités locales ;
  • Les associations et organisations nationales ou étrangères régulièrement déclarées ou autorisées, les syndicats professionnels et les partis politiques ;
  • Les personnes morales de droit privé ;
  • Les ambassades et organisations internationales ;
  • Les propriétaires terriens.

 

Comment obtenir son numéro IFU (Identifiant Fiscal Unique) au Bénin?

Par le passé, toute personne désireuse de se faire immatriculer devait se présenter dans le centre de collecte de sa localité. Il fallait remplir le formulaire d’immatriculation fourni par le GUFE (Guichet Unique des Formalités d’Entreprise), fournir les pièces requises et lancer sa demande. Mais la réalisation de ces démarches est une tâche chronophage. Donc pour rendre la tâche facile et faire gagner du temps le gouvernement à travers le service des impôts a mis en place une plateforme permettant de faire les démarches en ligne sans devoir se déplacer. La plateforme suivante a été conçue à cet effet  https://ifu.impots.bj/

 

Comment obtenir l’IFU (Identifiant Fiscal Unique) via la plateforme en ligne ?

Avant d’aller sur la plateforme pour effectuer la demande de votre IFU, il est fortement recommandé de préparer vos documents administratifs à savoir :

  • La Carte d’Identité Nationale ou le Passeport ou carte LEPI
  • La photo d’identité
  • L’acte de naissance
  • L’attestation de résidence à vous procurer auprès de votre délégué ou chef quartier.

Ces documents devront être scannés afin d’être insérés dans votre dossier de demande d’IFU. Ils devront être en format pdf et ne devront pas dépasser une taille de 1Mo (Méga Octets).

Esuite vous pouvez remplir le formulaire de demande sur la plateforme par étape. La dernière étape consiste à joindre au formulaire les documents scannés sus-cités.

Enfin, faites une vérification des informations que vous avez fournies dans le formulaire et validez.

Remarque importante : Lorsque vous validerez votre demande, une petite fenêtre apparaîtra, dans cette fenêtre vous aurez un message qui contiendra votre numéro de suivi de la demande. 

Vous devrez vraiment faire très attention à ne pas fermer cette petite fenêtre et à copier le numéro de suivi car il vous permettra de suivre votre demande et de récupérer votre numéro IFU lorsqu’il sera disponible.

Une fois votre demande validée et votre numéro de suivi récupéré, vérifiez chaque jour l’état de votre demande en vous rendant sur ce lien : https://ifu.impots.bj/ifu-search.

 

Sources : https://iwe.bj/blog/fr/comment-obtenir-son-ifu-en-2020-au-benin

https://ifu.impots.bj

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