Les réformes douanières au Bénin

Les réformes douanières au Bénin

Au nombre des grandes orientations du Programme d’Actions du Gouvernement béninois 2016-2021 figure la transformation structurelle de l’économie. En effet, plusieurs réformes douanières ont été amorcées depuis 2016 dans le but d’améliorer le climat des affaires au Bénin. De nos jours, il est notoire que ces réformes portent leurs fruits. Cela s’explique notamment par une lutte efficace contre les fraudes douanières et la corruption. Demandez-vous quelles sont ces réformes ? Nous vous proposons de les découvrir ici.

Réformes au plan institutionnel

Customs Reforms in Benin | Les réformes douanières au Bénin | LMS | Language and Marketing Services

Les réformes engagées au plan institutionnel font de l’administration des douanes béninoises, l’une des plus modernes de la sous-région. Il s’agit entre autres de la dématérialisation et l’unification des différents systèmes d’information. Par ailleurs, on a la valorisation et le renforcement des capacités des services douaniers ainsi que l’amélioration de la communication interne. De plus, l’adaptation des procédures douanières à un environnement moderne et en constante mutation est également une réforme institutionnelle amorcée dans l’administration douanière.

 La mise en œuvre de ces différentes réformes douanières entraine des innovations majeures au sein de cette institution. En effet, elles facilitent la gestion des opérateurs économiques agréés. De plus, le contrôle différé et celle à postériori sont de plus en plus renforcés. Il importe aussi de préciser que grâce aux réformes amorcées, la douane béninoise arrive à mieux sécuriser les marchandises.

 

Programme de Vérification des Importations (PVI)

Import Verification Program (IVP) | Programme de Vérification des Importations (PVI)

Pour faire du Port de Cotonou le plus grand Hub de la sous-région, la mise en œuvre du Programme de Vérification des Importations a été lancée en 2017. Ce programme est piloté par la société Benin Control SA, une filiale du groupe SFP (Société de Financement et de Participation). Elle s’assure de la maîtrise de la valeur en douane des marchandises et du tracking de celles qui sont en transit. 

 Par ailleurs, cette société se charge de l’inspection pour la certification des poids et des valeurs des marchandises importées en vrac au Port de Cotonou.  Le suivi électronique des véhicules d’occasion en transit ainsi que le contrôle des cargaisons à l’aide de scanners à rayon X incombent également à cette société. Cela permet d’accroître l’efficacité de l’administration des douanes. Une autre action d’envergure menée par Bénin Control en matière de réformes douanières est la gestion de l’agrément des commissionnaires en douane. Cela consiste à une gestion automatisée des cautions à travers des notifications et la délivrance d’agréments définitifs aux sociétés.

Comptabilité matières dans les entrepôts

Stock Records in Warehouses​ | Comptabilité matières dans les entrepôts

Une autre réforme engagée pour rendre l’administration douanière moderne est la comptabilité matières dans les entrepôts. En effet, elle permet de procéder à la gestion automatisée de la comptabilité matières dans les MAD MAE, les entrepôts de stockage et les entrepôts spéciaux et industriels. Par ailleurs, elle permet l’instauration du comité valeur qui assure une introduction des abattements automatiques dans le SYDONIA par type de produit.

 

Réformes douanières pour booster le commerce transfrontalier

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Les réformes mises en œuvre par l’administration douanière visent également à rendre les corridors béninois plus fluides en matière de facilitation des échanges. En effet, pour booster le commerce transfrontalier, plusieurs actions sont menées. Il s’agit notamment de la création d’un guichet unique pour toutes les formalités afférentes aux transactions sur toute l’étendue du territoire national. Il s’agit d’un portail transactionnel unique pour toutes les opérations du commerce extérieur. 

Cette réforme favorise la dématérialisation complète des formalités de dédouanement par la sécurisation des recettes de l’État grâce au paiement électronique. Ainsi, les recettes fiscale et douanière s’améliorent. Par ailleurs, le Bénin a été classé en 2019 parmi les meilleurs pays en matière de facilitation des échanges, de libre circulation des personnes et des biens.

Programme National des Opérateurs Economiques Agréés (OEA)

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Le Programme National des Opérateurs Economiques Agréés (OEA) a été mis en œuvre afin de renforcer le partenariat de la douane avec les entreprises. Il permet la facilitation et la sécurisation de la chaîne logistique internationale. De plus, il permet de sélectionner des opérateurs économiques sur la base d’un certain nombre de critères pré-établis. L’administration douanière a engagé cette réforme phare dans le but de faciliter les transactions des opérateurs économiques qui sont crédibles. Ce qui permet de focaliser l’attention sur ceux à risque. 

 Êtes-vous chef d’entreprise et vous envisagez d’investir dans une activité qui nécessitera des opérations d’exportation et d’importation au Bénin ? Vous n’aurez aucun souci pour les formalités douanières. Elles sont désormais simplifiées et rapides. N’hésitez pas à nous contacter si vous désirez en savoir davantage.

Nos références :

https://www.gouv.bj/actualite/1421/amelioration-climat-affaires-douane-informe-diaspora-reformes/

https://douanes.gouv.bj/amelioration-du-climat-des-affaires-au-benin/

-https://douanes.gouv.bj/mise-en-oeuvre-des-reformes-institutionnelle-et-informatique-au-sein-de-ladministration-des-douanes-beninoises

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