Dans la réalisation d’un projet d’entreprise, il est nécessaire de créer une société à responsabilité limitée (SARL). Dans l’espace OHAHA y compris le Bénin, le processus de création d’une SARL repose sur des bases solides. L’article qui suit, a le mérite de vous renseigner sur les processus de création d’une SARL au Bénin.
Qu’est-ce que la SARL ?
La SARL est une société au sein de laquelle les associés sont tenus responsables des dettes de l’entreprise, plutôt que leurs apports personnels. Dans l’espace OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), une SARL est sanctionnée par un acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et GIE (AUSC-GIE). Elle est donc caractérisée par un risque limité et une combinaison des sociétés de personnes appelées intuitu personae et les sociétés de capitaux. Il est également possible de créer une SARL unipersonnelle.
Les conditions d’attribution d’une SARL sont relatives à l’objet social de l’entreprise, aux associés et au capital de l’entreprise. En effet, l’objet social cadre avec le concept de la liberté de l’entreprise. Le capital exigé d’une entreprise qui désire créer une SARL est de 1.000.000 de FCFA au minimum. Des apports en numéraire et en nature sont peuvent augmenter ou remplacer le capital social exigé. Ce sont là, les conditions du fond.
Cependant, dans la forme, il faut nécessairement rédiger des statuts et remplir des formalités de publicité. En ce qui concerne la rédaction des statuts, les points comme la forme de la société, sa dénomination sociale, sa durée de vie, son objet social, son siège social et le montant du capital de l’entreprise doivent faire mentions. Les formalités de publicité à remplir donnent droit à l’immatriculation au RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier).
Quels sont alors les processus de création d’une SARL au Bénin ?
Il existe deux manières de créer une SARL au Bénin : une SARL unipersonnelle et une SARL avec des associés. Dans le présent, voici les différentes étapes de création d’une SARL unipersonnelle. Il faut rappeler que cela est possible en ligne. Pour ce faire, il faudra remplir un formulaire et autres documents indispensables à l’immatriculation de la société.
L’acte constitutif d’une SARL unipersonnelle contient la forme de la société, sa dénomination, la durée de survie, le domaine et secteur d’activité de la société, le siège social de la société. De plus, cet acte est composé des modalités de fonctionnement de la société et d’autres documents. Depuis la révision de l’acte relatif aux sociétés commerciales en 2014, il est possible de s’en priver du capital minimum de 1. 000.000 de FCFA exigé à la création. L’exemple de certains pays comme le Sénégal, la Cote d’Ivoire ce montant n’est pas exigée pour la création d’une SARL.
Dans le cadre de la concrétisation d’un projet d’entreprise, il est impérativement demandé de créer une SARL. Que vous soyez seul ou en association, le processus de création est bien accessible à tous. Il est également possible d’en confier la création à une agence dédiée.
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